ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société PISCINES & HARMONIES, située 8 rue Gabriel Voisin – 51100 REIMS, immatriculée au RCS sous le numéro 884 035 213 (ci-après le « Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les produits et prestations proposés sur le site internet www.piscines-harmonies.com.

Les produits et prestations concernés comprennent notamment :

• Piscines coques polyester

• Spas et spas de nage

• Equipements de piscine

• Produits d’entretien

• Accessoires

• Aménagements extérieurs

• Prestations d’installation, entretien et réparation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

Les produits et services sont proposés pour les territoires suivants :

• France métropolitaine

• Belgique

• Luxembourg

Les offres de produits et services sont valables dans la limite des disponibilités.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Commandes

L’Acheteur sélectionne les produits ou prestations souhaités directement sur le site internet ou après validation d’un devis transmis par le Vendeur.

La commande devient définitive après :

• validation du devis ou de la commande,

• acceptation des présentes CGV,

• paiement de l’acompte ou du montant total demandé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur ou de défaut de paiement.

Une confirmation de commande sera adressée par e-mail à l’Acheteur.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis.

Les prix ne comprennent pas :

• les frais de livraison,

• les frais d’installation spécifiques,

• les travaux annexes,

• les frais liés à des demandes particulières du client.

Une facture sera remise à l’Acheteur après règlement.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire,

• par virement bancaire,

• par chèque,

• via des solutions de financement proposées par des partenaires du Vendeur.

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :

• un acompte pourra être demandé à la commande,

• le solde devra être réglé avant ou à la livraison.

En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre l’exécution des prestations en cours.

ARTICLE 5 – Livraisons et prestations

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits,

• les conditions météorologiques,

• les contraintes techniques du chantier,

• les contraintes logistiques.

Les livraisons sont réalisées par des transporteurs indépendants ou par les équipes du Vendeur.

L’Acheteur doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie immédiatement sur le bon de livraison.

Toute réclamation devra être adressée par écrit au Vendeur dans un délai de 72 heures accompagnée de photographies justificatives.

Les frais liés à une seconde livraison ou à une modification d’adresse pourront être facturés à l’Acheteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient au moment de la livraison effective des produits à l’Acheteur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats réalisés à distance.

Le délai court à compter de la réception des produits.

Les produits devront être retournés :

• dans leur état d’origine,

• complets,

• non utilisés,

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits fabriqués sur mesure,

• les produits personnalisés,

• les prestations déjà commencées avec accord du client.

ARTICLE 8 – Garanties

Les produits fournis bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés,

• des garanties commerciales éventuellement proposées par les fabricants.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale,

• les défauts liés à une mauvaise utilisation,

• les dommages dus à un mauvais entretien,

• les dommages causés par un tiers,

• les catastrophes naturelles ou cas de force majeure.

Les notices d’entretien et d’utilisation doivent être respectées.

Le Vendeur pourra demander des photographies et le retour des pièces défectueuses avant toute prise en garantie.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes,

• la gestion de la relation client,

• la facturation,

• les obligations légales.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :

PISCINES & HARMONIES
8 rue Gabriel Voisin
51100 REIMS
contact@piscines-harmonies.fr

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet :

• textes,

• photographies,

• logos,

• visuels,

• contenus techniques,

demeurent la propriété exclusive de PISCINES & HARMONIES.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur devra contacter en priorité le service client :

PISCINES & HARMONIES
8 rue Gabriel Voisin – 51100 REIMS
contact@piscines-harmonies.fr
06 36 37 18 40

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – Acceptation de l’Acheteur

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.